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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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ATTENTION - A LIRE ATTENTIVEMENT CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE MARAVISTA.FR - Objet : Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les termes et conditions dans le cadre desquels : - vous accédez et utilisez le service à partir du site. - Le service est un service gratuit qui vous permet de faire paraître une annonce publicitaire concernant un service touristique que vous vendez. Les présentes conditions générales constituent l'offre de contracter proposée par Maravista.fr. Dés votre acceptation, elles constituent la convention conclue entre vous et Maravista.fr. II - Modalités d'inscription et de validation A - Inscription : Pour bénéficier du service, vous devez : - accepter les présentes conditions générales d'utilisation symbolisées par la case cochée : "J'ai pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation que j'accepte sans réserve". Vous êtes obligé d'accepter ces conditions pour vous inscrire et publier vos annonces. Vous devez remplir clairement les champs obligatoires du formulaire d'inscription. En cliquant sur "Continuer l'inscription", le contrat régissant les relations entre Maravista.fr et vous est formé. En remplissant le formulaire, vous vous engagez à ne déclarer que des informations vraies, exactes et à jour. Maravista.fr conserve la date du click et de l'envoi de la confirmation par e-mail par Maravista.fr. La date du click constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre Maravista.fr et vous. Vous recevrez une confirmation de votre contrat par e-mail adressée par Maravista.fr à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le formulaire. Les données enregistrées par Maravista.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par vous et Maravista.fr. B - Faculté de rétractation Vous disposez normalement selon la législation française d'une faculté de rétractation lorsque vous passez commande d'un service. Cette faculté peut être exercée dans un délai de 7 (sept) jours. La faculté de rétractation toutefois, et ce conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, ne peut être exercée lorsque la fourniture de la prestation a commencé, en accord avec le consommateur, avant la fin du délai de 7 (sept) jours franc. Par conséquent, puisque dès la validation de l' inscription d'une annonce celle-ci est en ligne automatiquement, vous accédez donc au service fourni par Maravista.fr, ce qui est considéré comme un commencement d'exécution de la prestation de Maravista.fr Au titre des présentes, vous ne pourrez pas exercer le droit de rétractation, ce que vous acceptez sans réserve. C - Conditions d'accès au Service Votre annonce doit concerner exclusivement un service touristique. Votre annonce doit concerner une et une seule destination donnée. Pour que votre annonce soit mise en ligne, vous devez remplir correctement le formulaire proposé. Vous devez rermplir tous les champs et insérer, si vous le souhaitez, de 0 à 5 photos n'excédent pas 250 Kilos Octets par photo. Si les photos excédent 250 Kilos Octets, l'annonce et les photos correspondantes ne sont pas enregistrées. Pour que vos photos ne soient pas déformées, elle ne doivent pas être au format panoramique (16/9) mais carré (4/3). L'optimal serait que la photo soit en 250 pixels par 200 pixels. Les annonces se présenteront uniquement sous format textuel et photographique. Elles ne pourront contenir aucun tag HTML. Le texte proposé ne doit contenir aucun dénigrement quel qu'il soit, ni aucune formulation contraire aux bonnes mœurs ou a la morale. Ces contraintes vous sont précisées dans le formulaire à remplir. D - Validation du texte. L'annonceur, en inscrivant son annonce, est responsable de son contenu. Chaque annonce validée est automatiquement mise en ligne. Si l'annonceur s'aperçoit, aprés validation et enregistrement de l'annonce, qu'il s'est trompé, il peut uniquement supprimer l'annonce et la recommencer. E - Conditions de mise en ligne de l'annonce Votre annonce sera accessible sur le site www.Maravista.fr. Votre annonce apparaît si elle correspond aux critères de recherche selectionnés par les utilisateurs du site. F- Modifications de l'annonce par l'annonceur L'annonceur ne peut modifier son annonce, il peut seulement la supprimer à tout moment. Il peut en outre modifier ses coordonnées gràce à la rubrique "Mon compte" La modification des coordonnées prend effet immédiatement. Les modifications seront intégrées dans le texte de l'annonce immédiatement et automatiquement. En cas de mise en indisponibilité du service proposé par l'annonceur, l'annonce sera retirée du site. Aucun remboursement ne pourra être effectué à l'annonceur. G - Langue de l'annonce et traduction L'annonceur a la possibilité de rédiger son annonce dans la langue de son choix mais ne saurait tenir Maravista.fr responsable de la non compréhension de son texte par les internautes. La traduction de l'annonce en langue française ne pourra être effectuée par Maravista.fr III - Contrepartie La parution de l'annonce est gratuite. A - Prix Le service est gratuit, l'annonce reste en ligne 2 mois IV - Service clientèle Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante : www.maravista.fr/contact.php V - Obligations réciproques des parties A Nos obligations Le service est fourni en l'état, et ne pourra faire l'objet de réclamations une fois l'inscription confirmée et validée par Maravista.fr. Maravista.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le service en ligne sur son site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions dues à d'éventuelles difficultés techniques et/ou nécessaires à la maintenance, à la mise à jour, à l'évolution du site et/ou du service. Dans l'hypothèse où Maravista.fr serait obligé, pour quelque raison que ce soit, d'interrompre définitivement le service, vous serez prévenu par e-mail dans les meilleurs délais. Maravista.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes qu'une erreur dans le texte de l'annonce pourrait engendrer. De même, Maravista.fr n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite par les internautes des informations contenues dans les annonces. Maravista.fr n'est pas responsable des conditions et des temps d'accès, de consultation, de téléchargement, de disponibilité de manière générale du service à partir du site, inhérents aux réseaux de télécommunications du type Internet et au matériel que vous utilisez lorsque vous vous connectez à ces réseaux. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur ou autre équipement terminal vous permettent l'accès, la consultation et le téléchargement autorisés au titre des présentes dans le cadre du Service. Maravista.fr n'est pas responsable de toute utilisation du service par toute personne non autorisée, ni responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations précitées. Le service proposé est conforme à la seule législation française en vigueur. B Vos obligations Vous déclarez et garantissez à Maravista.fr que vous êtes capable et avez pouvoir de contracter pour les présentes. Vous vous engagez, au titre des présentes, à utiliser le service de façon strictement conforme, et à ne pas porter atteinte aux droits de Maravista.fr sur le service et/ou le site. Vous acceptez le service en l'état, en termes de qualité notamment, et ses conditions d'utilisation. vous acceptez de recevoir des mails de publicité de la part de Maravista.fr. VI - Protection des données à caractère personnel A - Objet et finalité des traitements effectués par Maravista.fr Caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous fournissez lors de l'inscription Les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par Maravista.fr ne seront utilisées qu'à des fins de transaction et de communication avec vous, ainsi que pour la fourniture du service. Il est rappelé que pour bénéficier du service, vous devez nécessairement lors de l'inscription, fournir votre adresse e-mail. A défaut de fourniture d'adresse valide, vous ne pourrez pas bénéficier dudit service. B - Confidentialité et droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant Maravista.fr respecte la vie privée du client et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Maravista.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que ses clients lui communiquent. Ces informations sont confidentielles. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel vous concernant. Par conséquent, vous pouvez exiger de Maravista.fr la communication de ces informations personnelles, qu'elles soient supprimées ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée vous concernant. Pour cela, il vous suffit d'accéder à la rubrique "Mon compte" ou d'adresser un e-mail gràce à la rubrique "Contact" (www.maravista.fr/contact.php) en indiquant vos nom, prénom, e-mail et mot de passe. Nous vous invitons pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel à consulter le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : www.cnil.fr. VII - Propriété intellectuelle sur les informations contenues dans l'annonce L'annonceur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de l'annonce. Maravista.fr ne pourra en aucun cas utiliser tout ou partie des éléments contenus dans le texte de l'annonce pour quelque utilisation que ce soit sans en demander l'autorisation à l'annonceur au préalable. VIII - Dispositions générales A - Résiliation Maravista.fr se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de plein droit et sans formalités judiciaires toute inscription au service en cas de violation des présentes conditions générales. La suspension et/ou résiliation vous sera notifiée par e-mail, sans préjudice de tous dommages et intérêts. B - Loi applicable et autonomie des clauses du contrat Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide, par une clause qui se rapportera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre économique, à la clause initialement arrêtée. C - Intégralité de l'accord Les présentes conditions générales d'utilisation du Service représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et Maravista.fr relativement à leur objet tel que fixé à l'article I. Maravista.fr vous invite à conserver une impression sur papier des présentes conditions générales d'utilisation, du formulaire d'inscription une fois rempli, ainsi que l'e-mail de confirmation du site Maravista.fr. 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